PRONOIA FINANCE est une SAS au capital de 5 000€, SIREN 878 078 849 au RCS de Versailles.
Siège social : 3 avenue Amiral de Villeneuve 78 600 Maisons Laffitte. Code NAF/APE : 7022Z. N° TVA intracommunautaire : FR 90 878078849.
Le montant des couvertures de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle contractée est conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
PRONOIA FINANCE est enregistrée à l’ORIAS sous le n°19 008 289 (www.orias.fr) en qualité de Conseil en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurances (COA) de type « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entités et fondant son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, et de niveau 3, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), positionnée dans la catégorie « b », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entités, et Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP) non exclusif.
PRONOIA FINANCE est adhérente de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. A cet effet elle s’est engagée à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur https://www.anacofi-cif.fr.
PRONOIA FINANCE délivre des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF.
Les activités de COA, COBSP et MOBSP sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) domiciliée 4 Place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 et dont le site internet est : https://acpr.banque-france.fr.
PRONOIA FINANCE est adhérente de l’ANACOFI-Courtage, association agréée par l’ACPR, et de l’ANACOFI-Syndicat.
Traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation, le client peut contacter le service réclamation à l’adresse suivante : reclamation@pronoiafinance.com. PRONOIA FINANCE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il peut ensuite engager gratuitement une médiation en saisissant au choix :
Le Médiateur de l’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75 009 Paris,
Le Médiateur de l’AMF pour les activités CIF : Médiateur de l’AMF (www.amf-france.org), 17 place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 2,
Le Médiateur de l’Assurance pour les activités COA : La Médiation de l’Assurance (www.mediation-assurance.org), TSA 50110, 75 441 Paris cedex 9,
Le Médiateur de la consommation pour les activités IOBSP : ANM Conso (www.anm-conso.com) , 2 rue de Colmar, 94 300 Vincennes.
Politique en matière de durabilité (règlement (UE) 2019/2088) :
PRONOIA FINANCE a mis en place une procédure politique de transparence durabilité & ESG. Elle entend promouvoir les critères de durabilité dans les allocations recommandées à sa clientèle. Sa politique de rémunération intègre les risques de durabilité.
PRONOIA FINANCE prend en compte vos objectifs en matière de critères ESG avant d’émettre une quelconque recommandation, en application de cette même règlementation.
Mode de rémunération :
- Pour les missions relevant de l’activité CIF :
PRONOIA FINANCE sera rémunérée par une fraction des frais prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, PRONOIA FINANCE peut conserver les commissions. Dans ce cadre PRONOIA FINANCE évalue un éventail large d’instruments financiers. Dans l’éventualité où l’offre serait restreinte (moins de 4 produits à analyser) sur certains produits, PRONOIA FINANCE vous en informera.
- Pour les missions relevant de l’activité COA :
PRONOIA FINANCE sera rémunérée par une fraction des frais prélevés par l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance.
- Pour les missions relevant de l’activité IOBSP (COBSP et MOBSP) avec la clientèle des particuliers :
PRONOIA FINANCE sera rémunérée soit par une commission d’apporteur d’affaire soit par une fraction des frais prélevés par le prêteur ou l’intermédiaire intercalé.
- Pour les missions relevant de l’activité COBSP avec la clientèle des collectivités territoriales ou des entreprises :
PRONOIA FINANCE sera rémunérée soit par une commission d’apporteur d’affaires versée par le prêteur soit par une commission de courtage réglée directement par le client emprunteur. Dans cette seconde hypothèse, la commission sera prévue avant le mandatement.
- Pour les missions exercées à titre accessoire aux activités précédentes (études, analyses, bilans, conseils,….) :
PRONOIA FINANCE sera rémunérée par des honoraires réglés directement par le client demandeur. Ces honoraires seront convenus avant le mandatement de la mission.
Traitement et conservation des données :
L’utilisation des données personnelles par l’intermédiaire est encadrée principalement par le Règlement européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par PRONOIA FINANCE pour un traitement optimal des missions que vous pourriez lui confier. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation et au minimum 5 ans après la fin éventuelle de celle-ci et sont destinées exclusivement à un usage interne. Elles pourront cependant être transmises à l’ANACOFI, à l’AMF, à nos partenaires, et pourront être saisies dans des logiciels permettant la bonne exécution des missions.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@pronoiafinance.com. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.