Une mise à mort

Longtemps largement plébiscité par les français, produit phare de l’épargne bancaire, le Plan d’Epargne Logement (PEL), en agonie depuis plusieurs années, vient de subir son coup fatal avec la hausse du Livret A à 3% et une inflation qui s’installe durablement au-dessus de 2%.

L’utilisation au terme des droits acquis à conditions d’emprunts prétendues favorables, moteur de la souscription initiale, relevait déjà du cas exceptionnel, tant les conditions d’emprunts obtenues sur le marché avaient diminué ces dernières années.  Le produit était devenu un simple produit d’épargne moyen / long terme permettant de battre la référence absolue dans l’esprit des épargnants français, le taux du Livret A.

Il est désormais vidé de toute sa consistance, puisqu’il propose au souscripteur de renoncer à une certaine liquidité sans pour autant offrir la contrepartie indissociable, une rémunération supérieure.

On pourrait imaginer que l’épargnant qui a rempli son Livret A et son Livret de Développement Durable pourrait compléter son épargne de précaution avec le PEL. Mais avec une inflation, actuellement à 6%, attendue certes en décroissance, mais durablement au-dessus de 2% et peut-être même de 3%, la certitude pour l’épargnant qui place sur son PEL est de s’appauvrir.

En détails, les anciens PEL à 2,50% ouverts avant le 1er août 2016

Si le PEL n’a pas atteint son 12ème anniversaire, il vous rapporte chaque année 2,50% brut, 2,07% net après application des prélèvements sociaux (actuellement à 17,2%).

S’il a atteint son 12ème anniversaire, les intérêts perçus sont à déclarer dans la catégorie des revenus des placements à taux fixe. Ces derniers sont soit imposés à la « flat tax » (30% tout compris), soit imposés à la TMI (tranche marginale d’imposition) augmentée des prélèvements sociaux (17,2%).

Le taux net perçu sera ainsi de :

2,07% pour un épargnant non imposable,

1,75% pour un épargnant optant pour la « flat tax »,

1,32% pour un épargnant dont la TMI est de 30%,

1,05% pour un épargnant dont la TMI est de 41%.

Les conditions de prêts proposées au terme du plan pour ce sacrifice ne vous feront pas non plus tourner la tête : vous aurez le droit d’emprunter un montant maximum de 92 000€ à un taux prohibitif de 4,20% sur une durée limitée (3,20% pour les contrats ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, et 2,70% pour ceux ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016). Votre droit d’exercer cet avantage n’est en outre conservé qu’un an au terme du contrat.

Les PEL à 1% ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 et les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023 à 2%.

Le sacrifice est encore plus conséquent pour le détenteur d’un de ces PEL. L’épargnant aura l’assurance de placer son épargne durablement sur un niveau d’intérêt en dessous de l’inflation. Il signera ainsi les conditions de son appauvrissement. D’autant que pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 les intérêts perçus sont imposables.

L’épargnant, qui a un projet précis d’emprunt immobilier, pourrait se consoler en se disant que, dans le cycle actuel de reflation, les taux d’intérêts que les établissements bancaires vont proposer pour les prêts immobiliers vont continuer d’augmenter, et qu’à terme son PEL lui offrira un avantage (possibilité d’emprunter un maximum de 92 000€ à 2,20% pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022, à 3,20% pour ceux ouverts depuis le 1er janvier 2023). Cependant, non seulement rien n’est moins sûr, mais l’épargnant se prive en attendant avec certitude de l’opportunité de mieux rémunérer son épargne. Or un bon tien vaut mieux que deux tu l’auras. Son épargne qui aura davantage prospéré lui permettra normalement d’emprunter moins pour boucler son projet.